1. Éditeur du Portail & Identification Réglementaire
Le présent site web est le portail d'information officiel de l'ASSOCIATION LES PETITS DÉSORDRES, organisme à but non lucratif régi par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Dénomination Officielle : ASSOCIATION LES PETITS DESORDRES
Numéro RNA (Registre National des Associations) : W372010071
Numéro SIREN (INSEE) : 751374315
Adresse du Siège Social : LE HAUT PUITS, 37380 REUGNY, France
Directeur de la Publication : Jean-Luc Moreau, Président de l'Association
Responsable de Rédaction : Claire Fontenoy, Secrétaire Générale
Coordonnées de Contact : alomkhan19966a@gmail.com | +33 3 09 99 01 20
2. Nature Non Commerciale et Absence de Services Marchands
Conformément à la directive cadre européenne et aux prescriptions du Code Général des Impôts relatif aux organismes à gestion désintéressée :
Cette plateforme remplit exclusivement des objectifs d'information publique, de promotion de l'action culturelle et de mobilisation citoyenne. Elle est intégralement exempte de toute activité commerciale, publicitaire ou marchande. Aucune transaction financière directe, vente de produits ou prestation payante n'est réalisée sur ce site.
3. Protection des Données Personnelles (RGPD)
L'Association Les Petits Désordres s'engage à respecter scrupuleusement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
Les données à caractère personnel collectées via les formulaires de contact, de bénévolat ou de demande d'inscription aux ateliers (nom, courriel, téléphone, commune) sont strictement destinées au secrétariat permanent de l'association aux seules fins de gestion interne et d'information civique. Aucune donnée n'est cédée, vendue ou transmise à des tiers sous quelque forme que ce soit.
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4. Propriété Intellectuelle et Licences d’Usinage Pédagogique
L'ensemble des contenus rédigés, fiches méthodes, cahiers d'exercices d'écriture et documents institutionnels produits par l'association sont mis à la disposition du public à des fins pédagogiques et éducatives. Les photographies d'illustration proviennent du pôle documentaire de l'association et de la banque Unsplash sous licence libre de réutilisation.